Délibérations de 2019

- Présentation du bail relatif au projet éolien

- Aménagement de l’espace vers les auges 

- Réfection de la VC3

- Conclusion d’un bail emphytéotique avec constitution de servitudes sous condition suspensive avec la société SAS ENERGIES DES HAUTS DE LA RIGOTTE, sur des parcelles et chemins relevant du domaine privé de la commune, en vue de l’installation d’éoliennes (cf. projet d’acte et notice explicative annexés à la présente convocation)

- Conclusion d’un bail emphytéotique avec constitution de servitudes sous condition suspensive avec la société SAS ENERGIES DES HAUTS DE LA RIGOTTE, sur des parcelles et chemins relevant du domaine privé de la commune, en vue de l’installation d’éoliennes (cf. projet d’acte et notice explicative annexés à la présente convocation)

- Travaux en foret

- Projet de vente d’une parcelle boisée avec Molay

- Compte de gestion 2018

- Compte administratif 2018

- Affectation du résultat 2018

- Budget 2019

- Vote des taxes

- Subventions 2019

- Acquisition de 3 panneaux villages nature

- Conclusion d’un acte de constitution de servitudes sous seing privé, sous conditions suspensives, sur des chemins relevant du domaine privé de la Commune, en vue de la réalisation du parc éolien VANNIER AMANCE

- Conclusion d’un acte de constitution de servitudes sous seing privé sur des chemins relevant du domaine privé de la Commune, en vue de la réalisation du Poste de raccordement électrique LA RIGOTTE

- Etat d’assiette

- Service technique commun : avenant à la convention conclue avec la Communauté de Communes des Savoir-Faire

- Concours du receveur municipal, attribution d’indemnité

- Conclusion d’un acte de constitution de servitudes sous seing privé, sous conditions suspensives, sur des chemins relevant du domaine privé de la Commune, en vue de la réalisation du parc éolien VANNIER AMANCE

- Conclusion d’un acte de constitution de servitudes sous seing privé sur des chemins relevant du domaine privé de la Commune, en vue de la réalisation du Poste de raccordement électrique LA RIGOTTE

- Fixation du tarif de l’affouage

- Décision modificative n°1

- Constitution de servitudes sur les chemins ruraux et voies communales

- Acquisition d’un panneau d’affichage touristique

- Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement